JORF n°155 du 5 juillet 1995

Décret du 4 juillet 1995

Par décret en date du 4 juillet 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade, en qualité de représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans:

a) Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

b) Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire,

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MM. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE ET FREDERIC DUPEUYRON,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. JEAN BEUNARDEAU ET DE MME. MARTINE MARIGEAUD;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS: M. HUBERT DU MESNIL,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE-MARIE IDRAC.