JORF n°155 du 5 juillet 1995

Arrêté du 26 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 juin 1995, M. Bracquart (Daniel) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

NOMINATION DE M. BRACQUART DANIEL.