Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la société anonyme Fructi-Maaf, dont le siège social est à Niort (79000), Chaban de Chauray, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

1. Accidents;
2. Corps de véhicules terrestres;
3. Corps de véhicules ferroviaires;
4. Corps de véhicules aériens;
5. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
6. Marchandises transportées;
7. Incendie et éléments naturels;
8. Autres dommages aux biens;
9. Responsabilité civile aux véhicules terrestres automoteurs;
10. Responsabilité civile véhicules aériens;
11. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
12. Responsabilité civile générale;
13. Pertes pécuniaires diverses;
14. Protection juridique;
15. Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
La Mutuelle du Mans Assurances Vie, société d'assurance mutuelle dont le siège social est au Mans (72006), 20, rue Saint Bertrand:
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre IV;
Compagnie européenne d'assurances, société anonyme dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92522), 29, rue des Poissonniers:
15. Caution;
16. Pertes pécuniaires diverses:
h) Pertes de loyers ou de revenus;
17. Protection juridique;
La Garantie mutuelle des fonctionnaires, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony:
18. Assistance;
La Mutuelle d'assurance des pharmaciens, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (9e), 13, rue Ballu:
8. Incendie et éléments naturels.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.