DIRECTIVE 7323 CEE DU 19-02-1973 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 06-01-1994 SUR LE MEME SUJET.IL COMPORTE EN ANNEXE ET A TITRE D'INFORMATION UNE LISTE MISE A JOUR A LA DATE DU 01-10-1994 DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 75848 SUSVISE,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 PRECITE,POUR AUTANT QU'ELLES CONCERNENT LES MATERIELS VISES PAR CETTE REGLEMENTATION; IL INDIQUE EGALEMENT L'EXISTENCE EVENTUELLE DE LA MARQUE NATIONALE DE CONFORMITE AUX NORMES POUR LES MATERIELS CONSIDERES.