JORF n°30 du 4 février 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 janvier 1995 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 11 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 11 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et de création industrielle)
- Arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (photographie)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 février 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 30 janvier 1995 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat) (rectificatif)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 30 décembre 1994 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à des sous-régies d'avances
- Décision du 26 janvier 1995 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un immeuble
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 6 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
- Arrêté du 6 janvier 1995 portant refus d'agrément du Comité pour le développement des activités et des loisirs verts
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 25 janvier 1995 relatif à une régie d'avances
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1994 modifié fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures pour la session de 1994
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
- Arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
- Arrêté du 31 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 janvier 1995 fixant au titre de l'année 1995 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement, des aides de laboratoire des établissements d'enseignement, des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement et des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994
- Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 1994
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant la liste des sportifs de haut niveau au 1er décembre 1993 et au 15 juillet 1994
- Arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs reconnus de haut niveau au 1er janvier 1995
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 95-113 du 2 février 1995 relatif au montant de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
- Décret no 95-112 du 1er février 1995 modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
- Arrêté du 18 janvier 1995 fixant pour l'année 1994 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- du 4 février 1995 PORTANT OCTROI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES