JORF n°30 du 4 février 1995

Arrêté du 26 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 1995, l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit:
<< Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres:
<< M. Rolet (Bernard) en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mlle Picquenot (Danièle).
<< Le mandat de M. Rolet (Bernard) prend fin le 31 août 1997. >>

L'ARRETE DU 01-09-1993 EST MODIFIE:

EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES ET DES ASSOCIATIONS DE POMPES FUNEBRES:

M. ROLET BERNARD,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. PICQUENOT DANIELE.

FIN DE MANDAT: 31-08-1997.