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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de mise en disponibilité de M. Giroux
Résumé M. Giroux, administrateur civil, est placé en disponibilité pour travailler à la banque Paribas pendant trois ans.
Mots-clés : Administration publique Banque Disponibilité Arrêté ministériel
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1995, M. Giroux (Daniel),
administrateur civil hors classe, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer des fonctions auprès du service conseil de la banque Paribas, pour une période de trois ans à compter du 4 juillet 1994.
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