Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 1994, l'arrêté du 4 octobre 1994 admettant M. Balan (Bernard), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Rouen, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 août 1995 est modifié ainsi qu'il suit:
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En ce qui concerne le maintien de M. Balan (Bernard) en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998:
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