JORF n°30 du 4 février 1995

Arrêté du 12 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Stouff (Louis), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 octobre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.