JORF n°30 du 4 février 1995

Arrêté du 15 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1994, Mme Meynier (Odette), épouse Touchefeu, professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Nantes, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite,
pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995. En conséquence, les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1993 admettant Mme Meynier, épouse Touchefeu, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 novembre 1995 et maintenant l'intéressée en activité en surnombre jusqu'au 31 août 1999 sont retirées.