JORF n°4 du 5 janvier 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique
- Arrêté du 2 janvier 1995 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs de musée d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 décembre 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 15 décembre 1994 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1994
- Décret no 95-6 du 4 janvier 1995 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants
- Arrêté du 28 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales, de la déclaration annuelle de données sociales << simplifiée >>, de la déclaration annuelle de données sociales << saisie unique >>, du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1994
- Arrêté du 3 janvier 1995 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert de données sociales
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 94-1235 du 29 décembre 1994 modifiant l'article R.* 122-5 du code de la voirie routière
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Arrêté du 28 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes)
- Décret no 94-1234 du 29 décembre 1994 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Louhans-Cuiseaux traversant les départements de Saône-et-Loire et du Jura
- Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Gilette-Pierrefeu traversant le département des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 8 décembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 27 décembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
- Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles valable pour l'année 1995
- Liste d'aptitude pour 1995 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 29 décembre 1994 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 29 décembre 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 27 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 27 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 décembre 1994 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 27 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 27 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 27 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 décembre 1994 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 12 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 29 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 décembre 1994 portant nomination au Bureau des longitudes
- Décrets du 29 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon (premier concours, session de 1994)
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 1994 par la commission de groupe no 05 du Conseil national des universités (art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
- Décrets du 29 décembre 1994 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 janvier 1995 portant nomination au comité d'orientation stratégique
- Décrets du 29 décembre 1994 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Décrets du 29 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 décembre 1994 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décrets du 29 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES