Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 décembre 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Philippe Selz, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Port-au-Prince, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Haïti, en remplacement de M.
Jean-Raphaël Dufour.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. PHILIPPE SELZ,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE,CONSEILLER D'AMBASSADE DE 1ERE CLASSE A L'AMBASSADE DE FRANCE A PORT-AU-PRINCE,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE D'HAITI,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-RAPHAEL DUFOUR.APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 29 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

Décret du 29 décembre 1994