JORF n°4 du 5 janvier 1995

Arrêté du 27 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1994, Mme Bertin (Marie-Claude), épouse Drouhaut, est nommée huissier de justice à la résidence de Nogaro (Gers), en remplacement de M. Candenot (Jean-Pierre), démissionnaire.