JORF n°4 du 5 janvier 1995

Décret du 29 décembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1994, MM.
Alain Duval et Georges Mouradian sont nommés conservateurs généraux du patrimoine, respectivement à compter du 1er septembre 1994 et du 28 septembre 1994.

MM. ALAIN DUVAL ET GEORGES MOURADIAN SONT NOMMES RESPECTIVEMENT A COMPTER DES 01-09-1994 ET 28-09-1994.