JORF n°261 du 10 novembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-525 du 11 octobre 1994 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-521 du 11 octobre 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-522 du 18 octobre 1994 autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-524 du 11 octobre 1994 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-523 du 11 octobre 1994 portant extension à la décision no 91-431 du 17 mai 1991 autorisant l'Association Loisirs et cultures (A.L.E.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant élargissement d'un accord (Drôme-Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 24 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des entreprises du commerce non alimentaire de Toulouse et communes limitrophes au département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un accord (Drôme-Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 24 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension de la convention collective de la métallurgie de la Somme et d'avenants la complétant
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Arrté du 24 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 24 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 2 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 2 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant radiation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 8 novembre 1994 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 2 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 2 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 2 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 2 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 2 novembre 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1994
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1993
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la bibliothèque de l'Institut franco-japonais de Tokyo
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la maison franco-japonaise de Tokyo
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Stockholm
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Vilnius
- Décret no 94-970 du 3 novembre 1994 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les modalités d'usufruit d'un immeuble d'habitation édifié par le Gouvernement de la République populaire d'Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989 (1).
- Décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992 (1)
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 octobre 1994 relatif à la suppression d'une réglementation technique nationale
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant le taux des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant approbation des comptes financiers du service de dévolution de l'Institut de recherche d'informatique et d'automatique pour les exercices 1992, 1993 et 1994
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 novembre 1994 autorisant le recrutement en 1995 d'un agent des services techniques de 2e classe à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (femme ou homme)
- Décret no 94-969 du 8 novembre 1994 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 28 octobre 1994 portant prolongation de la période probatoire d'homologation et d'agrément d'organismes certificateurs et d'homologation de labels
- Arrêté du 21 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêtés du 28 octobre 1994 portant prolongation de la période probatoire d'homologation et d'agrément d'organismes certificateurs et d'homologation de labels
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les asperges
- Arrêté du 21 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs d'automne et de printemps
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les salades
- Arrêté du 31 octobre 1994 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e catégorie des emplois d'enseignant contractuel de l'Etat dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural au titre de l'année 1995
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 21 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêtés du 28 octobre 1994 portant prolongation de la période probatoire d'homologation et d'agrément d'organismes certificateurs et d'homologation de labels
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 27 octobre 1994 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
- Arrêté du 20 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 27 octobre 1994 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe
- Rapport au Premier ministre relatif au décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés
- Décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés
- du 10 novembre 1994 RELATIF A UNE DECISION TARIFAIRE DE FRANCE TELECOM
- du 10 novembre 1994 RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES ELUS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES