JORF n° 248 du 25 octobre 1994

Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine et Champagne

Arrêté du 13 octobre 1994 portant extension de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, bracelets cuir

Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, excepté Seine-et-Marne

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un accord instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les champignonnières de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres, assimilés et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher

Décret n°94-914 du 18 octobre 1994 portant publication du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne, fait à La Paz le 26 mai 1966 et relatif au statut en Bolivie des agents et institutions de recherche français exerçant leur activité en Bolivie dans le cadre de cet accord, signé à La Paz le 20 mai 1994 (1)

Décret n°94-913 du 18 octobre 1994 portant publication des notifications du Conseil fédéral suisse relatives aux adhésions du canton du Tessin et du canton de Genève à l'accord du 30 octobre 1979 concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés, notifications faites en vertu de l'article 4 dudit accord les 29 novembre 1982 et 16 juin 1993 (1)

Arrêté du 12 octobre 1994 autorisant les sociétés France 3, la S.E.P.T.-Arte et l'Institut national de l'audiovisuel à prendre une participation dans le capital d'une société

Décret du 17 octobre 1994 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 14 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 8 août 1994 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

Arrêté du 14 octobre 1994 portant approbation du compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1993

Arrêté du 21 octobre 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxilaires médicaux

Décret n°94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine

Décret du 19 octobre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie

Arrêté du 15 septembre 1994 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure, section des lettres (premier concours)

Arrêté du 11 octobre 1994 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 11 octobre 1994 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 11 octobre 1994 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 14 octobre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 14 octobre 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 14 octobre 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 18 octobre 1994 portant radiation (administration préfectorale)

Décret du 18 octobre 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1993-1994)

Décision du 26 septembre 1994 attribuant le titre d'ingénieur de l'armée de terre aux diplômés du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres

Arrêté du 4 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 septembre 1994 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1994

Arrêté du 5 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 30 septembre 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 17 octobre 1994 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêtés du 13 octobre 1994 portant nomination à des commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 octobre 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Décret du 18 octobre 1994 portant nomination (Institut géographique national)

Arrêté du 13 octobre 1994 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 octobre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêtés du 9 septembre 1994 portant attribution de fonctions (directions d'écoles de sages-femmes)

Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêtés du 9 septembre 1994 portant attribution de fonctions (directions d'écoles de sages-femmes)

du 25 octobre 1994 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX

Décret du 19 octobre 1994 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE NAMIBIE