JORF n°248 du 25 octobre 1994

Arrêté du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 1994, est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1993:
- pour la 1re section Fonctionnement, aux sommes de 254 879 848,50 F en recettes et 195 354 343,55 F en dépenses;
- pour la 2e section Opérations en capital, aux sommes de 8 866 274,48 F en recettes et 10 116 982,60 F en dépenses.