Par décret en date du 17 octobre 1994, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 17 octobre 1994
portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
Signaler une erreur de données
A N N E X E
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par laS.N.C.F. et déclassées
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 25/10/94 Page 15148 a 15150
......................................................
1 version
Décret du 17 octobre 1994