Par décret en date du 17 octobre 1994, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
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JORF n°248 du 25 octobre 1994
Décret du 17 octobre 1994
A N N E X E
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la
S.N.C.F. et déclassées
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 25/10/94 Page 15148 a 15150
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