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Arrêté du 14 octobre 1994

portant affectation (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1994, M. Clauzel (Pierre), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er mai 1994, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du 14 octobre 1994