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Arrêté du 13 octobre 1994

portant nomination à des commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêtés du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 1994, dans le ressort des tribunaux administratifs de Paris et de Bordeaux, la présidence des commissions régionales d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Tribunal administratif de Paris

(à compter du 15 octobre 1994)

Président titulaire

M. Charlier (Michel), président hors classe de tribunal administratif,
président de section au tribunal administratif de Paris.

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Président suppléant

M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif,
vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 sont abrogées.

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Tribunal administratif de Bordeaux

Président titulaire

M. Joeckle (Jean-Louis), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

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Président suppléant

Mme Gesland-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1993 sont abrogées.

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

DANS LE RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE PARIS ET DE BORDEAUX,LA PRESIDENCE DES COMMISSIONS REGIONALES D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,A COMPTER DU 15-10-1994,PRESIDENT TITULAIRE: M. CHARLIER MICHEL; PRESIDENT SUPPLEANT: M. JEAN-ANTOINNE (BERNARD).

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX,PRESIDENT TITULAIRE: M. JOECKLE JEAN-LOUIS; PRESIDENT SUPPLEANT: MME. GESLAND-DEMARET ARMELLE.

ABROGATION DES ARRETES DES 11-07-1991 ET 29-09-1993.

Arrêté du 13 octobre 1994

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