JORF n°248 du 25 octobre 1994

Arrêté du 12 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 1994, les sociétés France 3, la S.E.P.T.-Arte et l'Institut national de l'audiovisuel sont autorisés, chacun pour leur part, à prendre une participation financière de 5 000 000 F dans le capital de la société à créer dénommée Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, représentant 5 p. 100 dudit capital.

LES SOCIETES FRANCE 3,LA SEPT-ARTE ET L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL SONT AUTORISES,CHACUN POUR LEUR PART,A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE 5000000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE A CREER DENOMMEE TELEVISION DU SAVOIR,DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI,REPRESENTANT 5% DUDIT CAPITAL.