Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 75 du 30 mars 1994

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret94-2472 articles · 25 mars 1994

Décret n° 94-247 du 25 mars 1994 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Décret94-2464 articles · 25 mars 1994

Décret n° 94-246 du 25 mars 1994 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Décret94-2442 articles · 23 mars 1994

Décret n° 94-244 du 23 mars 1994 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire pour le recrutement par voie de concours d'agents des services techniques des services généraux du Premier ministre

Décret94-2457 articles · 28 mars 1994

Décret n° 94-245 du 28 mars 1994 modifiant le décret n° 87-900 du 9 novembre 1987 relatif aux prêts de consolidation consentis aux rapatriés en application de l'article 10 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés

Décret94-2513 articles · 23 mars 1994

Décret n° 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement concernant les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Décret94-2492 articles · 23 mars 1994

Décret n° 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993

Décret94-2482 articles · 23 mars 1994

Décret n° 94-248 du 23 mars 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relative à la création du centre franco-vietnamien de formation à la gestion (ensemble une annexe et quatre déclarations communes), signée à Hanoï le 11 avril 1992

Décret94-2502 articles · 23 mars 1994

Décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989

Autres textes généraux

29 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté4 articles · 7 mars 1994

Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Arrêté3 articles · 18 mars 1994

Arrêté du 18 mars 1994 fixant le montant des ressources affectées à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté1 article · 4 mars 1994

Arrêtés du 4 mars 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Arrêté1 article · 18 mars 1994

Arrêté du 18 mars 1994 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté3 articles · 21 février 1994

Arrêté du 21 février 1994 relatif au montant des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

Arrêté1 article · 18 mars 1994

Arrêté du 18 mars 1994 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1994

Arrêté1 article · 18 mars 1994

Arrêté du 18 mars 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté1 article · 4 mars 1994

Arrêtés du 4 mars 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Arrêté1 article · 18 février 1994

Arrêté du 18 février 1994 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1994

Arrêté1 article · 18 février 1994

Arrêté du 18 février 1994 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1994

Arrêté1 article · 18 février 1994

Arrêté du 18 février 1994 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1993

Arrêté2 articles · 22 mars 1994

Arrêté du 22 mars 1994 fixant les dates des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre au titre de l'année 1994

Arrêté5 articles · 21 mars 1994

Arrêté du 21 mars 1994 fixant l'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret no 93-922 du 12 juillet 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté2 articles · 25 mars 1994

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté2 articles · 25 mars 1994

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté1 article · 8 mars 1994

Arrêté du 8 mars 1994 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1994

Arrêté1 article · 24 février 1994

Arrêté du 24 février 1994 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1993

Arrêté2 articles · 21 mars 1994

Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté4 articles · 21 mars 1994

Arrêté du 21 mars 1994 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-I à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry

Arrêté1 article

Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours)

Arrêté1 article

Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours)

Arrêté5 articles · 29 mars 1994

Arrêté du 29 mars 1994 portant création d'une zone réglementée temporaire en région parisienne

Arrêté1 article · 24 mars 1994

Arrêté du 24 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre des postes offerts au concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social (service de l'équipement)

Arrêté11 articles · 11 mars 1994

Arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace

Arrêté3 articles · 21 mars 1994

Arrêté du 21 mars 1994 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Arrêté2 articles · 14 mars 1994

Arrêté du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Mesures nominatives

45 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative11 articles · 23 mars 1994

Arrêté du 23 mars 1994 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 mars 1994

Arrêté du 14 mars 1994 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'agences et retrait de licence

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 1994

Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1994

Arrêté du 15 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 mars 1994

Arrêté du 7 mars 1994 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 1994

Arrêté du 11 mars 1994 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 mars 1994

Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1994

Arrêté du 10 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 25 mars 1994

Arrêté du 25 mars 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 1994

Arrêté du 11 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 1994

Arrêté du 11 mars 1994 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1994

Arrêté du 23 février 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1994

Arrêté du 24 février 1994 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mars 1994

Arrêté du 21 mars 1994 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Décret27
Voir 27 textes
DécretMesure nominative1 article · 23 mars 1994

Décrets du 23 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 1994

Décrets du 23 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 1994

Décret du 23 mars 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative4 articles · 23 mars 1994

Décrets du 23 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 1994

Décret du 23 mars 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 26 mars 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 1994

Décrets du 23 mars 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 1994

Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 1994

Décrets du 23 mars 1994 portant détachement de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 1994

Décrets du 23 mars 1994 portant détachement de magistrats