Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par Mme Marielle de Sarnez, M. Patrick Gérard, M. Jean-Pierre Frémont et M. Jacques Crémadeills.
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JORF n°75 du 30 mars 1994
Arrêté du 25 mars 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale:
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Conseiller auprès du ministre
Mme Marielle de Sarnez.
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Conseillers
M. Patrick Gérard, professeur des universités.
M. Jean-Pierre Frémont.
M. Jacques Crémadeills, inspecteur d'académie.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE PAR MME. MARIELLE DE SARNEZ,MM. PATRICK GERARD,JEAN-PIERRE FREMONT ET JACQUES CREMADEILLS.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: MME. MARIELLE DE SARNEZ.
CONSEILLERS: MM. PATRICK GERARD,JEAN-PIERRE FREMONT ET JACQUES CREMADEILLS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 25 mars 1994.
FRANCOIS BAYROU