Art. 1er. - L'université Aix-Marseille-I est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry.
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JORF n°75 du 30 mars 1994
Arrêté du 21 mars 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé de l'institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry porte mention de la spécialité Systèmes électroniques.
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Art. 3. - Cette décision est applicable aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1993-1994.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Aix-Marseille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-I EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT DE FORMATION D'INGENIEURS CHARLES-FABRY.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT SUSVISE PORTE MENTION DE LA SPECIALITE SYSTEMES ELECTRONIQUES.
CETTE DECISION EST APPLICABLE AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994.
Fait à Paris, le 21 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET