Art. 1er. - L'université Aix-Marseille-I est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry.
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Arrêté du 21 mars 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé de l'institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry porte mention de la spécialité Systèmes électroniques.
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Art. 3. - Cette décision est applicable aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1993-1994.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Aix-Marseille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-I EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT DE FORMATION D'INGENIEURS CHARLES-FABRY.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT SUSVISE PORTE MENTION DE LA SPECIALITE SYSTEMES ELECTRONIQUES.
CETTE DECISION EST APPLICABLE AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994.
Fait à Paris, le 21 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET
Arrêté du 21 mars 1994