JORF n°75 du 30 mars 1994

Arrêté du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source Célestins, captée à Saint-Yorre (Allier) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 342/CEL/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE PROVENANT DE LA SOURCE CELESTINS,CAPTEE A SAINT-YORRE (ALLIER),ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SOP 342/CEL/93.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.