Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
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modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1;
Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 98-1 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 ET 1 DU DECRET 78817 DU 28-07-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT: EXPERT DEMOGRAPHE.
Fait à Paris, le 14 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY