JORF n°75 du 30 mars 1994

Arrêté du 14 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1;

Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<< Expert démographe >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 98-1 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 ET 1 DU DECRET 78817 DU 28-07-1978.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT: EXPERT DEMOGRAPHE.

Fait à Paris, le 14 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY