JORF n° 67 du 20 mars 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-113 du 1er mars 1994 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (tronçon autoroutier Calais-Paris)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-114 du 1er mars 1994 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence le long d'un tracé autoroutier

Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Décisions du 14 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décisions du 14 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décisions du 14 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 18 mars 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 17 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Décret du 18 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial

Décret du 18 mars 1994 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 14 mars 1994 établissant la liste des produits issus de la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne

Décret n°94-222 du 18 mars 1994 modifiant le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne

Arrêté du 16 mars 1994 portant création d'un comité technique paritaire de l'administration centrale

Arrêté du 8 mars 1994 portant délégation de signature

Décret du 15 mars 1994 instituant une concession de mines de fluorine et substances connexes, dite << Concession des Pradeaux >> (Indre), au profit de la Société industrielle du Centre

Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 18 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1994 portant délégation de signature

du 20 mars 1994 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)