JORF n°47 du 25 février 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 18 février 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 18 février 1994 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Arrêté du 18 février 1994 complétant l'arrêté du 22 mars 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
- Arrêté du 18 février 1994 complétant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 18 février 1994 complétant l'arrêté du 28 septembre 1993 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
- Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 16 février 1994 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 16 février 1994 relatif à une situation administrative (aviation civile et Météorologie nationale)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 11 février 1994 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 15 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 18 février 1994 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 février 1994 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 14 décembre 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 24 février 1994 portant élévation de classe de sous-préfets
- Décrets du 24 février 1994 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
- Décrets du 24 février 1994 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-62 du 13 janvier 1994 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-64 du 25 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Desvres (Pas-de-Calais)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-66 du 25 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsbach (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-67 du 25 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche (Orne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-65 du 25 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Olemps, Rodez, Druelle, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Sébazac, Luc et Onet-le-Château regroupées au sein du district du Grand Rodez (Aveyron)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-70 du 1er février 1994 modifiant la décision no 91-203 du 22 février 1991 autorisant l'association Radio Fourvière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-68 du 1er février 1994 modifiant la décision no 93-873 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-69 du 1er février 1994 modifiant la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés
- Arrêté du 10 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Arrêté du 16 février 1994 portant élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie et des métaux des régions Bretagne - Pays de la Loire - Centre Ouest
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêtés du 14 février 1994 relatifs au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1993
- Arrêtés du 14 février 1994 relatifs au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1993
- Arrêté du 14 février 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1994
- Arrêté du 11 février 1994 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1992
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 24 janvier 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 16 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 février 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 94-163 du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 août 1986 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 17 février 1994 modifiant les dates des épreuves pour le recrutement de conseillers territoriaux socio-éducatifs (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 25 janvier 1994 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
- Arrêté du 28 janvier 1994 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 février 1994 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
- Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
- Arrêté du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 21 février 1994 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes) au titre de l'année 1994
- Décret no 94-164 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28 novembre 1992 (1)
- Décret no 94-165 du 18 février 1994 portant publication de l'accord d'assistance technique en matière fiscale et douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 10 octobre 1989 (1)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 23 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels des services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 18 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 23 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (direction générale des impôts)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1994 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
- Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
- Décision du 18 janvier 1994 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 5 janvier 1994 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de La Vignotte >> (Seine-et-Marne), aux sociétés Elf Aquitaine Production et Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 1er février 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 18 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 février 1994 instituant un comité technique paritaire central commun au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétent à l'égard des personnels administratifs, techniques, médico-sociaux, ouvriers et de service des établissements et services déconcentrés relevant de la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 21 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) des services généraux du Premier ministre
- Décret du 24 février 1994 PORTANT NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE