JORF n°47 du 25 février 1994

Décision n°94-70 du 1 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-203 du 22 février 1991 autorisant l'association Radio Fourvière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-203 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., château d'eau, Moulin de la Housse, rue du Docteur-Jankel-Ségal, 51100 Reims.
<< Altitude du site: 135 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 180 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET