JORF n°47 du 25 février 1994

Arrêté du 16 février 1994

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 donnant délégation de signature à M.

Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, à MM. Jean-François Cuisinier et Jean-Louis Devaux, chefs de service, et à M. François Louis,

sous-directeur,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de M. Jean-François Cuisinier et de M.
Jean-Louis Devaux, chefs de service, et de M. François Louis, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'excusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 février 1994.

FRANCOIS BAYROU