Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 9-11, rue Francfort, 69140 Rillieux-la-Pape.
<< Altitude du site: 294 mètres. >>
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JORF n°47 du 25 février 1994
Décision n°94-69 du 1 février 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Radio Bellevue à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé T.S.F. Lyon;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET