JORF n° 282 du 4 décembre 1992

Loi n°92-1255 du 2 décembre 1992 relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services (1).

Décrets du 2 décembre 1992 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 30 novembre 1992 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Décret n°92-1257 du 3 décembre 1992 relatif aux établissements de soins privés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décrets du 2 décembre 1992 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 novembre 1992 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 1er décembre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 24 novembre 1992 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992 relatif à la création de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

Décret du 3 décembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 837, entre l'autoroute A 10 et l'échangeur de la R.N. 137 au Vergeroux, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Breuil-Magné, Rochefort, Tonnay-Charente, Cabariot, Lussant, Bords, Saint-Savinien Agonnay, Crazannes, Port-d'Envaux et Ecurat

Arrêté du 2 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

Décret du 1er décembre 1992 portant nomination de préfets

Arrêté du 26 novembre 1992 portant délégation de signature

du 4 décembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION SIMPLIFIEE DES COMPTES DE CAMPAGNE EXIGES DES CANDIDATS TETES DE LISTE AUX ELECTIONS REGIONALES DU 22-03-1992

Décret du 3 décembre 1992 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A837,ENTRE L'AUTOROUTE A10 ET L'ECHANGEUR DE LA RN 137 AU VERGEROUX,ET PORTANT MISE EN COMPTABILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE BREUIL-MAGNE,ROCHEFORT,TONNAY-CHARENTE,CABARIOT,LUSSANT,BORDS,SAINT-SAVINIEN AGONNAY,CRAZANNES,PORT-D'ENVAUX ET ECURAT