Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 30 novembre 1992, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines:

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales: Suppléant: M. Chappellet (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, en remplacement de M. Lucas (Pierre), appelé à exercer d'autres fonctions.

Représentants des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale:

Titulaire: M. Fournier (Daniel), sous-directeur à l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord, en remplacement de M. Krawczyk (Stanislas);

Suppléant: M. Piquet (Jean-Francis), sous-directeur à l'union régionale des sociétés de secours minières du Nord, en remplacement de M. Guyenet (Jean-Jacques).

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 12 avril 1993.

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES:

SUPPLEANT: M. CHAPPELLET JEAN,DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'ALSACE,EN REMPLACEMENT DE M. LUCAS PIERRE APPELE A EXERCER D'AUTRES FONCTIONS.

REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES ET ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE:

TITULAIRE: M. FOURNIER DANIEL,SOUS-DIRECTEUR A L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU NORD,EN REMPLACEMENT DE M. KRAWCZYK STANISLAS;

SUPPLEANT: M. PIQUET JEAN-FRANCIS,SOUS-DIRECTEUR A L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU NORD,EN REMPLACEMENT DE M. GUYENET JEAN-JACQUES.

LE MANDAT DES MEMBRES DESIGNES AU PRESENT ARRETE PRENDRA FIN LE 12-04-1993.