JORF n°282 du 4 décembre 1992
Arrêté du 12 novembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 12 novembre 1992, les effectifs des personnels médicaux temporaires visés au 4o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 2 du même décret, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés aux 2o et 3o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié, d'autre part, ainsi que les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 86-380 du 11 mars 1986, sont,
pour l'année universitaire 1992-1993, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires:
LES EFFECTIFS DES PERSONNELS MEDICAUX TEMPORAIRES VISES AU 4EMEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE ET A L'ART. 2 DU MEME DECRET,D'UNE PART,LES EFFECTIFS DES PERSONNELS TEMPORAIRES VISES AUX 2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE,D'AUTRE PART,AINSI QUE LES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES VISES A L'ART. 1 DU DECRET 86380 DU 11-03-1986,SONT,POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993,FIXES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE POUR LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.