Arrêtent:
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JORF n°267 du 17 novembre 1992
Arrêté du 5 novembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, modifié par le décret no 91-1098 du 10 octobre 1991;
Vu le décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statuts particuliers des personnels infirmiers et des aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade unique du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1991.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 92551 DU 22-06-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1991.
Fait à Paris, le 5 novembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre:
Le sous-directeur,
A. HURLOT