JORF n°267 du 17 novembre 1992

Arrêté du 28 octobre 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 28 octobre 1992, le détachement auprès du département des Côtes-d'Armor de M. Mear (François), directeur de 1re classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier 1993.