JORF n°267 du 17 novembre 1992

Arrêté du 2 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 2 novembre 1992, M. Sabourin (André) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, au titre de représentant de l'industrie, en remplacement de M. Ranc (Francis),

démissionnaire.

Le mandat de M. Sabourin (André) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

M. SABOURIN EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. RANC FRANCIS,DEMISSIONNAIRE.

LE MANDAT DE M. SABOURIN ANDRE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL (12-07-1993).