Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 2 novembre 1992:

Est nommée, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre du ministère des affaires étrangères:

Mlle Berracha (Pascale), sous-directeur des interventions sectorielles prioritaires.

Est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant de Mlle Berracha (Pascale):

M. Catta (Stéphane), conseiller des affaires étrangères.

A COMPTER DU 17-11-1992: EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES:

MELLE. BERRACHA PASCALE,SOUS-DIRECTEUR DES INTERVENTIONS SECTORIELS PRIORITAIRES.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE MELLE. BERRACHA PASCALE: M. CATTA STEPHANE CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES.