JORF n°267 du 17 novembre 1992

Décret du 12 novembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1992, Mme Dayries (Michèle), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social, en qualité d'administrateur à la section Finances et de chargé de mission auprès du président de cette section, est maintenue dans cette position auprès de la région Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de directeur de la culture et de l'environnement pour une période maximum de cinq ans à compter du 11 mai 1992.

Dans cette situation, Mme Dayries continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

MME. DAYRIES MICHELE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A LA SECTION FINANCES ET DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE CETTE SECTION,EST MAINTENUE DANS CETTE POSITION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 11-05-1992.

DANS CETTE SITUATION,MME. DAYRIES CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.