Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 22 octobre 1992, est approuvée la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label <<poulets de chair-découpes de poulets de chair-poulets de chair surgelés entiers ou en découpe>>.

Cette notice technique peut être consultée au ministère de l'agriculture et du développement rural.