JORF n° 237 du 11 octobre 1992

Arrêté du 2 octobre 1992 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Décret du 2 octobre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine, tungstène, uranium et substances connexes, dit <<Permis des Oulleries>> (Deux-Sèvres et Maine-et-Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma)

Arrêtés du 1er octobre 1992 portant modification de labels

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Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département des Deux-Sèvres

Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne

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Arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat

Décrets du 7 octobre 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 7 octobre 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 octobre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 8 octobre 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits

Décret du 9 octobre 1992 portant délégation de signature

Décrets du 7 octobre 1992 portant nomination (administration préfectorale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-941 du 6 octobre 1992 portant abrogation d'une autorisation d'extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-942 du 6 octobre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (zone de Saint-Etienne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-940 du 6 octobre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision à caractère local ou régional diffusés en clair dans le département de la Guyane

Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 PORTANT APPROBATION DES NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS