Décide:
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JORF n°237 du 11 octobre 1992
Décision n°92-941 du 6 octobre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu les courriers adressés les 2 et 25 septembre 1992 par la Société anonyme lyonnaise de télévision par lesquels cette société indique renoncer à l'exploitation de la fréquence hertzienne mentionnée à l'annexe de la décision no 91-369 du 18 avril 1991;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 octobre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET