Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, M.

Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de consul général de France à Québec, pour une période maximale de cinq ans à compter du 14 septembre 1992.

Dans cette situation, M. de Combles de Nayves continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.