JORF n°237 du 11 octobre 1992
Arrêté du 1 octobre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1992, le délai limite de consommation figurant dans le règlement technique et sur l'étiquetage des volailles bénéficiant des labels ci-dessous mentionnés, détenus par l'association Landes et Sud-Ouest, 52, rue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan, est porté à:
Neuf jours après abattage, jour d'abattage non compris, pour les labels:
No 01-65 <<poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe>>;
No 02-71 <<poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe>>;
No 04-72 <<poulet blanc cou-nu fermier élevé en liberté>>;
No 01-79 <<poulet noir fermier élevé en liberté>>;
No 05-88 <<poulet jaune fermier élevé en plein air en petit bâtiment et découpe>>;
No 06-88 <<poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe>>;
No 07-88 <<poulet blanc fermier élevé en plein air en petit bâtiment et découpe>>;
No 08-88 <<poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe>>;
No 09-88 <<poulet noir fermier élevé en plein air en petit bâtiment et découpe>>.
Onze jours après abattage, jour d'abattage non compris, pour les labels:
No 09-66 <<pintade jaune fermière>>;
No 13-78 <<caille jaune>>.
La mention <<à consommer avant le...>> figurant dans le règlement technique et sur l'étiquette <<poids-prix>> pour les volailles préemballées ou sur une étiquette spécifique pour les volailles nues bénéficiant des labels ci-dessous mentionnés est remplacée par la mention <<à consommer jusqu'au...>>.
La date qui figure en clair (jour, mois, année) après cette mention est:
Le neuvième jour après celui de l'abattage pour les labels:
No 01-65 <<poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe>>;
No 02-71 <<poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe>>;
No 04-72 <<poulet blanc cou-nu fermier élevé en liberté>>;
No 01-79 <<poulet noir fermier élevé en liberté>>;
No 05-88 <<poulet jaune fermier élevé en plein air en petit bâtiment et découpe>>;
No 06-88 <<poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe>>;
No 07-88 <<poulet blanc fermier élevé en plein air en petit bâtiment et découpe>>;
No 08-88 <<poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe>>;
No 09-88 <<poulet noir fermier élevé en plein air en petit bâtiment et découpe>>.
Le onzième jour après celui de l'abattage pour les labels:
No 09-66 <<pintade jaune fermière>>;
No 13-78 <<caille jaune>>.