JORF n°156 du 7 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0156 du 07/07/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 17 juin 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Décrets du 6 juillet 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 6 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juin 1992 portant fixation des taux de taxes à percevoir en 1992 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
- Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant titularisation (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 17 juin 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 3 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 juillet 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 23 avril 1993 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près de conseils régionaux et près d'un comité départemental de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- Arrêté du 30 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 30 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 29 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 1er juillet 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêtés du 29 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 1er juillet 1992 admettant des magistrats en congé spécial à faire valoir leurs droits à la retraite
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 juin 1992 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 2 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 juillet 1992 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 2 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 29 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans la branche Génie civil, spécialité Génie civil (femmes et hommes), et fixant la date des épreuves
- Décret du 6 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Décret du 3 juillet 1992 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêtés du 29 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans la branche Génie civil, spécialité Génie civil (femmes et hommes), et fixant la date des épreuves
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 6 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1991
- Décrets du 1er juillet 1992 portant nomination d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1990
- Décret n° 92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral
- Décret n° 92-618 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral
- Décret no 92-617 du 30 juin 1992 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Décrets du 1er juillet 1992 portant nomination d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1990
- Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant la liste des candidats admissibles aux concours d'entrée à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté du 12 février 1982 instituant une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1985 fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 22 juin 1992 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour 1992
- Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêté du 18 juin 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat
- Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 19 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 1er juillet 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'un professeur des universités associé (disciplines scientifiques)
- Arrêtés du 1er juillet 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le programme de certaines épreuves d'entrée à l'Ecole normale supérieure (section des lettres) pour la session de 1993
- Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud pour la session de 1993
- Arrêté du 30 avril 1992 prorogeant les mandats des membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- Décret du 3 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 19 juin 1992 portant approbation de la convention nationale de l'hospitalisation privée et de son annexe annuelle pour 1992
- Décret du 6 juillet 1992 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décret n° 92-616 du 3 juillet 1992 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991 (1)
- LOIS
- LOI n° 92-613 du 6 juillet 1992 modifiant le code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques (1)
- LOI n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'économiste entre le 1er octobre 1989 et le 30 septembre 1990
- Liste des étudiants de l'Institut des sciences de l'ingénieur en thermique énergétique et matériaux de l'université de Nantes ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- Liste des élèves du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'administration et gestion du personnel ou le diplôme de psychologue du travail entre le 1er octobre 1989 et le 30 septembre 1990
- Arrêté du 1 juillet 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)