Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1992:

Le retrait de Mme Potot (Sylvie, Madeleine) et celui de Mme Quereyron (Marie-Anne, Jacqueline, Madeleine), épouse Gratier, notaires associés,

membres de la société Jean-Guy Cupillar, Alain Chabert, Claude Abrial,

Marie-Anne Quereyron-Gratier et Sylvie Potot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grenoble (Isère), sont acceptés.

La raison sociale de la société Jean-Guy Cupillar, Alain Chabert, Claude Abrial, Marie-Anne Quereyron-Gratier et Sylvie Potot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Guy Cupillar, Alain Chabert et Claude Abrial,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.