JORF n°156 du 7 juillet 1992
Arrêté du 19 mai 1992
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 mai 1992, le compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole ainsi que l'affectation du résultat au compte de réserves sont approuvés.