Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 30 avril 1992:

Le président de la commission d'aide sélective à la distribution M. Toubiana (Serge), nommé par arrêté du 30 décembre 1991, est reconduit dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet 1992.

La vice-présidente et les membres de la commission d'aide sélective à la distribution, nommés par arrêté du 30 avril 1991, sont reconduits dans leurs fonctions jusqu'au 31 juillet 1992.

M. Merigeau (Pascal), nommé par arrêté du 7 février 1992 en remplacement temporaire de M. Boujut (Michel), est reconduit dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet 1992.

LE PRESIDENT M. TOUBIANA SERGE,NOMME PAR ARRETE DU 30-12-1991,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 31-07-1992.

LA VICE PRESIDENTE ET LES MEMBRES ,NOMMES PAR ARRETE DU 30-04-1991,SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-07-1992.

M. MERIGEAU PASCAL,NOMME PAR ARRETE DU 07-02-1992,EN REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE M. BOUJUT MICHEL,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 31-07-1992.