JORF n°273 du 23 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant changement d'utilisation d'un immeuble
- Décisions du 2 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 2 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 déterminant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
- Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 2 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décision du 14 octobre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêté du 12 novembre 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 14 novembre 1991 relatif à la création de la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 14 novembre 1991 ordonnant la diffusion de mises en garde et de précautions d'installation lors de la mise en vente d'inserts et de foyers fermés de cheminée utilisant le bois comme combustible
- Décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 novembre 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 26 août 1991 portant réintégration, affectation et attribution d'un immeuble
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 novembre 1991 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 22 novembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décret du 22 novembre 1991 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 15 novembre 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 20 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des musées de France (femmes et hommes) (rectificatif)
- Décret du 18 novembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la route départementale 118, entre les carrefours <<des Pyrénées>> et <<du pont de l'Hôpital>>, sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude), et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune
- Décret du 21 novembre 1991 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de la société Dassault Aviation
- Décision du 7 novembre 1991 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1992 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêtés du 18 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 novembre 1991 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour 1991
- Arrêté du 28 octobre 1991 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1991
- Décret du 22 novembre 1991 portant nomination du gouverneur du Crédit foncier de France
- Décret du 22 novembre 1991 portant nomination du directeur de la pharmacie et du médicament
- Arrêté du 8 novembre 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES GAINS NON RECLAMES
- Arrêté du 18 novembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ERGOTHERAPEUTES,PAR LE DECRET 911010 DU 02-10-1991 MODIFIANT LE DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE
- Arrêté du 12 novembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 16 octobre 1991 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES
- Rapport du 29 octobre 1991 ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
- Décret du 22 novembre 1991 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT
- Arrêté du 18 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1976 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES PERSONNES EMPLOYEES EN QUALITE DE TECHNICIEN DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT ABROGATION DES ARRETES AYANT FIXE A TITRE EXPERIMENTAL LA TARIFICATION DE DIVERS PRODUITS ET SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 15 novembre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
- Arrêté du 8 novembre 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DU FONDS COMMUN DE L'ELEVAGE ET DES COURSES
- Arrêté du 18 novembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,PAR LE DECRET 911013 DU 02-10-1991 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 MODIFIE FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE