Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 22 octobre 1991, M. Schaeffer (Eugène), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-V, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 1992.

M. Schaeffer est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre,

jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.